Avec tous les entrepreneurs que je côtoie, il me paraît intéressant d’aborder le sujet du Régime Social des Indépendants, du Mouvement des Libérés, et des mesures prévues dès 2018. Le RSI, pour les intimes, a pour mission de gérer la protection sociale des artisans, commerçants et toutes professions libérales. Il gère la protection sociale de plus de 6 millions de Français.
En tant qu’entreprise individuelle, exerçant en libéral le métier de graphiste freelance, j’ai pour ma part « la chance » de cotiser à la Maison Des Artistes et à l’IRCEC. Et jusqu’à ce jour, ça se passe à priori bien. Ouf ! En revanche, les agents commerciaux, les artisans et autres indépendants dépendant du RSI ont souffert de son logiciel inadapté dès son lancement en 2006. Malgré des correctifs apportés jusqu’en 2011, il est très difficile pour un indépendant d’avoir un suivi concret : de l’inscription à l’obtention de prestations, les services laissent à désirer.
En 2012, la Cour des comptes avait publié un rapport dénonçant de nombreux dysfonctionnements, allant même jusqu’à qualifier le système de « catastrophe industrielle ». En effet, le RSI collectionne bugs en série, retards récurrents concernant le versement des pensions de vieillesse, modes de calcul des cotisations illisibles, recouvrements abusifs, injonctions par huissiers injustifiées, services injoignables ou ne prenant pas en compte les mises à jour… Il n’était donc pas étonnant de voir naître différents mouvements des libérés du RSI, et malgré des décisions de justice en leur défaveur, l’État se devait de proposer une (r)évolution !
Les promesses du gouvernement
Mesure phare lors de sa campagne, Emmanuel Macron et son gouvernement ont annoncé la disparition du RSI au 1er Janvier 2018.
Au terme de cette réforme, les missions relèveront :
- de la CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) pour l’assurance maladie-maternité ;
- de la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) pour la retraite de base ;
- de l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.
En effet, l’État se laisse une période transitoire de 2 ans afin d’adosser les missions du RSI au régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, il assure que les travailleurs indépendants continueront de bénéficier de barèmes et cotisations bien différentes de celles des salariés d’entreprise.
Le but de cette mesure est d’abord et avant tout d’éradiquer les erreurs de gestion, d’améliorer la qualité de service et accessoirement de simplifier les procédures de recouvrement.
Les annonces du 1er Ministre
Lors d’un déplacement à Dijon le 5 septembre dernier, Edouard Philippe, accompagné de Agnès Buzyn (Ministre de la santé), Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) ainsi que Benjamin Griveaux (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances) en a profité pour donner plus de précisions sur cette réforme à venir :
Concernant les auto-entrepreneurs
Depuis 2009, ce statut simplifié permet aux salariés, chômeurs ou tout autre personne de développer une activité à titre principal ou en parallèle avec la sienne, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Ce statut, incluant plus d’un million de Français, devrait bénéficier d’un élargissement : les plafonds de revenus maximums vont être doublés à partir de 2018. Ils pourront atteindre 70 000 € pour les activités de service et 170 000 € pour les activités commerciales.
Lorsqu’il devra effectuer sa déclaration auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises), l’auto-entrepreneur se verra réorienté vers un guichet spécifique du régime général prévu à cet effet.
Le passage au régime général devrait leurs permettre d’éviter des procédures de recouvrement brutales. De plus, ces indépendants continueront de bénéficier d’une fiscalité particulière.
Les indépendants gagnant moins de 4 000 € par mois retrouveront eux aussi du pouvoir d’achat, et certains pourront profiter d’une assurance chômage, à l’arrêt de leur activité, selon des conditions spécifiques.
La baisse des cotisations
Les travailleurs indépendants seront les premières victimes de la hausse de la CSG si aucune mesure compensatoire n’est prise. Cette réforme voulu par le président Macron dans le but de faire re-gagner du pouvoir d’achat aux salariés risquerait d’avoir l’effet inverse chez les indépendants, fonctionnaires et retraités.
Afin de ne pas désavantager les indépendants, le gouvernement devrait annoncer une baisse des cotisations famille et maladie. On ne connait pas encore le montant de cette baisse mais Gérald Darmanin a néanmoins assuré que les indépendants gagnant moins de 4 000 € par mois retrouveront eux aussi du pouvoir d’achat.
La nouveauté : l’assurance chômage
Actuellement, aucun travailleur indépendant ne bénéficie d’une assurance chômage. Pour faire face à cette problématique, le gouvernement a prévu de mettre en place un système d’assurance chômage universelle.
Rien de concret n’a été annoncé par le gouvernement pour ce moment, mais on peut d’ores et déjà dire qu’a moyen terme, certains travailleurs indépendants pourront profiter d’une assurance chômage, à l’arrêt de leur activité, et selon des conditions spécifiques.
Peut-on s’attendre à pire ?
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 envisage une dissolution du RSI sur 2 ans, durant lesquels ni la réforme juridique structurelle, ni la migration informatique liées à cette dissolution n’ont été étudiées. Des moyens importants, techniques, et humains devraient être dévolus à la réforme pour qu’elle soit en mesure de s’adapter aux spécificités qui entourent la population des Travailleurs Non-Salariés. Ce qui n’est pas le cas… On doute alors que cet état de fait n’améliore leur situation. Au cœur de la machine économique, mais souvent précaires, voire pauvres, les TNS devraient aujourd’hui pouvoir prétendre aux mêmes droits sociaux et garanties que ceux des salariés et des fonctionnaires.
Sans vouloir nous victimiser, entreprendre et vivre pleinement de son entreprise demeurent compliqués. D’ailleurs, si c’était simple, tout le monde serait entrepreneur, non ? Je ne suis pas entré dans les détails concernant le Mouvement des Libérés, mais son existence, ses membres et leurs témoignages démontrent bien des dysfonctionnements. Ainsi, des changements devaient arriver inéluctablement. Enfin, nous verrons dans quelques temps si ces mesures seront réellement bénéfiques ou pas…
Article co-écrit avec Maxime CHALMONT (Bonne-Assurance.com)
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