Mentions légales

C’est ennuyant, mais obligatoire ! Désolé !

Éditeur

Dénomination commerciale : DSIGNED / DSIGNED (by Dareth.com) / Dareth.com
Responsable juridique : Dareth NHANG
Sis : 34 avenue Debourg 69007 LYON (FRANCE)
Bureau : Chez Passage Business – 57 place de la République 69002 LYON (FRANCE)
SIRET : 481 308 914 00037
TVA Intracommunautaire : FR80 481 308 914
APE : 9003B Autres créations artistiques
Affilié à La Maison Des Artistes : N110668
Membre de l’ARAPL, Association de Gestion Agréée (AGA) : 5512

Directeur de publication : Dareth NHANG


Hébergement

OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (FRANCE) – www.ovh.com


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site dsigned.me implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites sur ces mentions légales.

Le site dsigned.me est mis à jour régulièrement par DSIGNED. De la même façon, les mentions légales et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site dsigned.me sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois avoir lieu de manière totalement indépendante de la volonté de DSIGNED, ou au contraire, être décidée par DSIGNED, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Description des services fournis

Le site site dsigned.me a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DSIGNED s’efforce de fournir sur le site disgned.me des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site dsigned.me sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dsigned.me ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Utilisation des données personnelles collectées

Les informations collectées sur le site dsigned.me sont destinées à DSIGNED. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

  • la réponse aux demandes d’information formulées sur le site,
  • l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
  • l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Les champs des formulaires suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DSIGNED.


Cookies

Le site dsigned.me utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Ces données sont conservées dans votre ordinateur le temps de votre session de navigation.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section « Aide » de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser. A titre d’exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :

Pour Microsoft Internet Explorer : En savoir +

  • Cliquez sur le menu « Outils », puis sélectionnez « Options Internet ».
  • Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers », puis sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique. Parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

Pour Mozilla Firefox : En savoir +

  • Cliquez sur le menu « Outils », puis sélectionnez « Options ».
  • Choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
  • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

Pour Safari : En savoir +

  • Cliquez sur le menu « Édition > Préférences ».
  • Cliquez sur « Sécurité ».
  • Cliquez sur « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Pour Google Chrome : En savoir +

  • Cliquez sur le menu « Outils », puis sélectionnez « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

Pour Opéra : En savoir +

  • Allez dans le menu « Préférences > Avancé > Cookies » du navigateur.
  • Cliquer sur « Gérer les cookies ».
  • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

Créer un lien vers dsigned.me

DSIGNED autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que le texte en lien (ou alternatif en cas d’utilsation d’une image) soit « https://dsigned.me », et que la balise title du lien mentionne « DSIGNED, Graphiste / Chargé de communication (Lyon / Paris) ».

<a title="DSIGNED, Graphiste / Chargé de communication (Lyon / Paris)" href="https://dsigned.me" target="_blank" rel="follow">https://dsigned.me</a>

Les informations ne doivent utilisées être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Toute utilisation du logo DSIGNED, ou de l’une de ses créations nécessite l’autorisation expresse de DSIGNED.

DSIGNED ne vérifie toutefois pas la licité du contenu des sites le mentionnant et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, charte graphique, code informatique, etc.) sont la propriété exclusive de DSIGNED ou de ses sources créditées. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI).

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments est autorisée dans le cadre des conditions stipulées dans le paragraphe « Réutilisation des contenus ».


Réutilisation des contenus

La reproduction sur support électronique ou papier :

A l’exception du logo et de l’iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de :

  • L’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention suivante : « © DSIGNED – https://dsigned.me – Tous droits réservés ».
  • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.
  • Du respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La modification, la réutilisation, la retransmission des textes, images et documents techniques du présent site dans un contexte autre sont interdites sans autorisation préalable de DSIGNED.

Pour toute autre utilisation : nous consulter.


Modification des mentions légales

DSIGNED se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son site.